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2016 : LES CHANGEMENTS POUR LES VISITES MÉDICALES DU PERMIS DE CONDUIRE

 

Depuis le premier septembre 2012 et pour préparer à l'arrivée du permis électronique en janvier 2013 et du fichier Faeton, l'organisation des visites médicales du permis de conduire évolue, notamment en déléguant cette mission à des médecins de ville agrées par les préfectures. Depuis le 3 juin 2016, la visite médicale n'est plus nécessaire pour obtenir ou renouveller le permis BE.

LA VISITE MÉDICALE EST SUPPRIMÉE POUR LES PERMIS BE OU EB DEPUIS LE 3 JUIN 2016

Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis  BE  (voiture avec remorque de + de 750kg) depuis le 3 juin 2016. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés.

 

 

La réglementation était devenue caduque depuis que le permis remorque EB alors simple visite médicale (avant 2000) était devenue un permis à part entière avec un examen puis la réforme du 19 janvier 2013 instaurant une formation B96 sans visite médicale. 
À partir du 3 juin 2016, la visite médicale est supprimée pour obtenir et renouveler le permis BE (remorque). 
Si pour ceux qui préparent désormais le permis EB, la nouvelle réglementation évite simplement le passage devant un médecin agrée, la mesure est particulièrement importante pour ceux qui détiennent déjà ce permis BE (ou EB) et qui devaient passer cette visite médicale tous les 5 ans, exactement comme les détenteurs de permis poids lourd. 
Si la visite médicale est supprimée par le décret du 31 mai 2016, reste la question du renouvellement des permis BE et de la validité des supports (le permis dans la poche) suite à cette modification. Le Ministère de l'Intérieur a été questionné sur ce point précis et nous vous préciserons ultérieurement les nouvelles modalités pour renouveler vos permis suite aux réponses fournis.

 

En effet, avec l'obligation de la visite médicale pour les permis EB, la validité des supports délivrés avant le 3 juin 2016 est de 5 ans et non de 15 ans. Sur cet exemple de permis délivré le 15/01/2016, le titre est valide jusqu'au 21/01/2016, alors qu'avec la nouvelle réglementation, il serait désormais valable en théorie jusqu'au 15/01/2031. 

Affaire à suivre sur ce point de détail pour cette mesure qui facilite dans tous les cas déjà la vie des conducteurs.
 
 
Décret N° 2016-723 du 31 mai 2016