LES DECLARATIONS

L'organisation de manifestation est soumise à des règlementations auquelles il faut se plier. plusieurs codes régissent ces règles : Le code de la route ; le code du Sport ; le code de la santé publique ; le règlement sanitaire ; code général des collectivités territoriales.

 

Vous êtes une association

 

Pour toute manifestation quelles qu'en soient ses caractéristiques, vous devez :

 

• souscrire une police d'assurance, couvrant votre responsabilité civile, celle de vos préposés et celle des pratiquants.
• Prévenir le(s) maire(s) de la ou des commune(s) traversée(s)

 

 

La manifestation prévoit une buvette, vous devez :

 

• demander l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire à la mairie. Pas plus de 10 demandes par an et - de 48 h. Uniquement les boissons de 1ère, 2ème et 3ème catégories (boissons sans alcool,boissons fermentées, vins doux et liqueurs - 18% d'alcool). La demande est à faire 3 mois avant la manifestation, sauf s'il s'agit d'une demande exceptionnelle, ce délai pe être réduit à 15 jours).

 

La manifestation se déroule sur une zone "Natura 2000", vous devez : (si + de 1500 participants)

 

• Evaluer les incidences en collaboration avec les communes ou les communauté de communes, les parc naturels.

 

 

1  - "La manifestation n'est pas une compétition"

 

Elle est dépourvue de classement et de chronométrage, sans horaire fixé à l'avance et comptant

plus de 100 participants

 

 

La manifestation est non motorisée et se déroule sur la voie publique, vous devez :

 

 

• Déclarer la manifestation à la préfecture, dossier CERFA n°15825-01, à déposer un mois avant la date prévue.

 

 

 

 

2 - "La manifestation est une compétition"

 

Course, compétition ou épreuve comportant un chronométrage,  elle prévoie un classement basé sur la vitesse réalisée, sur un horaire fixé à l'avance ou sur une moyenne imposée

 

 

La manifestation est non motorisée et se déroule sur la voie publique, vous devez :

 

• Obtenir une autorisation préfectorale, dossier CERFA n°15824-01, à déposer 2 mois avant la date de la manifestation (si dans un seul département), 3 mois avant (si dans plusieurs départements). Un arrêté préfectoral vient alors signifier l'autorisation à l'organisateur.