LES DECLARATIONS

L'organisation de manifestation est soumise à des règlementations auquelles il fait se plier. plusieurs codes régissent ces règles : Le code de la route ; le code du Sport ; le code de la santé publique ; le règlement sanitaire ; code général des collectivités territoriales.

 

Vous êtes une association

 

Pour toute manifestation quelles qu'en soient ses caractéristiques, vous devez :

 

  • souscrire une police d'assurance, couvrant votre responsabilité civile, celle de vos préposés et celle des pratiquants.
  • Prévenir le(s) maire(s) de la ou des commune(s) traversée(s)

 

 

La manifestation prévoit une buvette, vous devez :

 

  • demander l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire à la mairie. Pas plus de 10 demandes par an et - de 48 h. Uniquement les boissons de 1ère, 2ème et 3ème catégories (boissons sans alcool,boissons fermentées, vins doux et liqueurs - 18% d'alcool). La demande est à faire 3 mois avant la manifestation, sauf s'il s'agit d'une demande exceptionnelle, ce délai pe être réduit à 15 jours).

 

La manifestation se déroule sur une zone "Natura 2000", vous devez :

 

  • Evaluer les incidences en collaboration avec les communes ou les communauté de communes, les parc naturels.

 

 

1  - "La manifestation n'est pas une compétition"

 

Elle est dépourvue de classement et de chronométrage, mais elle prévoie une circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique de plus de 75 piétons, 50 cycles, 25 chevaux ou autres animaux.

 

 

La manifestation est non motorisée et se déroule sur la voie publique, vous devez :

 

 

  • Déclarer la manifestation à la préfecture, dossier CERFA n°13447-02, à déposer un mois avant la date prévue.

 

 

 

 

2 - "La manifestation est une compétition"

 

Elle prévoie un classement basé sur la vitesse réalisée ou sur une moyenne imposée

 

 

La manifestation est non motorisée et se déroule sur la voie publique, vous devez :

 

  • Obtenir une autorisation préfectorale, dossier CERFA n°13391-02, à déposer 2 mois avant la date de la manifestation (si dans un seul département), 3 mois avant (si dans plusieurs départements). Un arrêté préfectoral vient alors signifier l'autorisation à l'organisateur.

 

 

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